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Développements récents en droit des marques

LES-IPI, 8 novembre 2018, Genève

Le 8 novembre 2018 s’est tenue la 16e édition du séminaire annuel organisé conjointement par le Licensing Executive Society et l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, ayant pour thème les « Développements récents en droit des marques ».

Le séminaire a débuté par la présentation d’Agnieszka Taberska, greffière au Tribunal administratif fédéral. Cette dernière a présenté la jurisprudence du TAF en matière de pro­cédure d’enregistrement et d’opposition.

I. Procédure d’enregistrement

La question des formes et emballages a été traitée par le TAF notamment dans deux arrêts (B-7547/2015, « Flacon de parfum » et B-1722/2016, « Confi­serie »). Dans…

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