From the magazine sic! 6/2019 | S. 388-388 The following page is 388

TAF du 10 janvier 2019 (B-1176/2017)
«Pomme (fig.) | [Feuille] (fig.) | [j] (fig.)»

(rédigé par Eugen Marbach*,
Michel Mühlstein**)

Thème

Opposition:

Absence de risque de confusion, la marque attaquée ne reprenant pas l’élément essentiel de la marque antérieure 1 et celle 2 étant très banale

Point central

La marque antérieure 1 et la marque attaquée concordent sur plusieurs points: l’encoche ronde sur le côté droit, l’ellipse au côté supérieur et la monochromie. La marque antérieure 2 et la marque attaquée comportent la même forme (la feuille) et sont monochromes. Les deux signes sont donc similaires.

Toutefois, en l’absence, dans la marque attaquée, de l’élément essentiel de la marque antérieure 1, soit la pomme, la marque attaquée se distingue nettement de la marque antérieure 1. Une action civile ou pénale pourrait tout au plus être ouverte, fondée sur les art. 15 LPM et/ou 3 let. e LCD.

Quand bien même la marque antérieure 2, originairement peu distinctive, est intégralement reprise dans la marque attaquée, il n’y a pas non plus de risque de confusion entre les deux.

Décision

Ab…

[…]