From the magazine sic! 7-8/2019 | S. 426-426 The following page is 426

TAF du 14 janvier 2019 (B-600/2018)
«Hype (fig.)»

(rédigé par Eugen Marbach*,
Michel Mühlstein**)

Thème

Motifs absolus d’exclusion:

Signe compris comme une réclame

Point central

Les produits des classes 18 (maroquinerie), 25 (habillement) et 35 (publicité) sont destinés notamment au grand public. Celui-ci comprend sans autre le sens de «hype», soit battage médiatique ou matraquage publicitaire.

Pour les produits des classes 18 et 25, ce mot a dès lors la portée d’un message publicitaire ou d’une indication de qualité; pour les services de la classe 35, il est directement descriptif.

Le graphisme utilisé n’y change rien, car il ne frappe guère, ne se distinguant pas vraiment d’une écriture ­manuscrite habituelle; le point final n’a rien non plus d’insolite.

Décision

Signe ne pouvant être protégé (Rejet du recours)

Notes de bas de page

  1. * Prof. Dr. iur., Fürsprecher, Bern.
  2. ** Avocat, Genève.
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