From the magazine sic! 7-8/2019 | S. 428-428 The following page is 428

TAF du 27 juin 2018 (B-5697/2016)
«Manufactum | Espresso Manufactum»

(rédigé par Eugen Marbach*,
Michel Mühlstein**)

Thème

Opposition:

Risque de confusion ­découlant de la reprise, dans la marque attaquée, d’un élément de la marque antérieure

Point central

En raison de la proximité du terme «Manufactum» avec des mots des quatre langues nationales (p. ex. manufacture), il n’est pas exclu que la signification que ce terme sous-tend soit perçue par le public suisse, cela même s’il est peu probable que ce dernier comprenne précisément «fait à la main». Il en découle un léger amoindrissement de la force distinctive de la marque antérieure.

Malgré cela, la seule adjonction de l’élément «Espresso» au début de la marque attaquée ne suffit pas à créer un signe nouveau dans lequel la marque antérieure ne pourrait pas être reconnue. Cela vaut d’autant plus qu’«Espresso» est clairement descriptif pour certains ­produits revendiqués (café).

Décision

Risque de confusion (Rejet du recours)

Notes de bas de page

  1. * Prof. Dr. iur., Fürsprecher, Bern.
  2. ** Avocat, Genève.
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