From the magazine sic! 9/2019 | S. 492-492 The following page is 492

TAF du 18 mars 2019 (B-6783/2017)
«Uber | Uberall (fig.)»

(rédigé par Eugen Marbach*,
Michel Mühlstein**)

Thème

Opposition:

Absence de similarité des services; risque de confusion découlant de la ­reprise de la marque ­antérieure dans celle ­attaquée; caractère ­secondaire de l’élément ­figuratif

Point central

Les services de télécommunication et de publicité ne sont pas similaires; il en va de même des services d’analyse et de recherche industrielle, d’une part, et, de l’autre, de ceux de gestion des affaires commerciales et d’administration d’entreprises. Les autres produits et services concernés (cl. 9 et 42) sont en revanche similaires.

L’élément figuratif de la marque attaquée apparaît ­secondaire par rapport à l’élément verbal. Les deux ­premières syllabes sur trois de ce dernier reprennent la marque antérieure. Les deux signes sont dès lors ­similaires et il en découle un risque de confusion.

Décision

Risque de confusion (Rejet du recours)

Notes de bas de page

  1. * Prof. Dr. iur., Fürsprecher, Bern.
  2. ** Avocat, Genève.
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