From the magazine sic! 9/2019 | S. 493-493 The following page is 493

TAF du 1er avril 2019 (B-4641/2018)
«Quantex | Quantedge (fig.)»

(rédigé par Eugen Marbach*,
Michel Mühlstein**)

Thème

Opposition:

Défaut d’octroi à l’opposant d’un délai pour ­régulariser son écriture comportant une contradiction; portée des pièces tendant à rendre vraisemblable l’usage de la marque

Point central

Après que le défendeur a invoqué le défaut d’usage de la marque antérieure, l’opposant, dans sa réplique, a rendu vraisemblable l’usage de sa marque pour certains seulement des services de la classe 36, mais a conclu à la révocation de l’enregistrement attaqué pour tous les produits revendiqués en classe 36. Il semble ressortir de la décision de l’IPI que celui-ci a vu la contradiction dans la réplique; il n’a néanmoins pas imparti à l’opposant un court délai supplémentaire pour régulariser son écriture. La cause doit par conséquent être renvoyée à l’IPI pour examen des pièces produites par l’opposant quant à l’usage de la marque antérieure pour tous les produits couverts en classe 36.

S’agissant de rendre vraisemblable l’usage…

[…]