From the magazine sic! 10/2019 | S. 566-566 The following page is 566

TAF du 15 mai 2019 (B-3205/2018)
«Betokontakt»

(rédigé par Eugen Marbach*,
Michel Mühlstein**)

Thème

Motifs absolus d’exclusion:

Signe compris comme ­indiquant la nature et la destination des produits

Point central

Des produits chimiques pour la construction et des matériaux de construction non métalliques sont destinés tant à des professionnels de la construction qu’à des particuliers bricoleurs; ces produits s’acquièrent avec une attention quelque peu accrue.

Les acheteurs potentiels distinguent sans difficulté «Beto», qu’ils associent à «béton», et «kontakt»; dans les milieux de la construction, la notion d’angle de contact est couramment utilisée en relation avec le béton.

Dès lors, les milieux concernés associent sans autre le signe litigieux à la nature et à la destination des produits ainsi désignés.

Décision

Signe ne pouvant être protégé (Rejet du recours)

Notes de bas de page

  1. * Prof. Dr. iur., Fürsprecher, Bern.
  2. ** Avocat, Genève.
[…]