From the magazine sic! 2/2020 | S. 98-98 The following page is 98

TAF du 22 juillet 2019 (B-187/2018)
«Deluxe (fig.)»

(rédigé par Eugen Marbach*,
Michel Mühlstein**)

Thème

Motifs absolus d’exclusion:

Signe compris comme descriptif de la qualité des produits et comme laudatif

Point central

L’élément verbal «Deluxe» est compris par les francophones comme «de luxe» avec le sens «coûteux, somptueux»; les anglophones voient plus dans ce signe une allusion à l’élégance. Ces nuances n’impliquent pas des significations différentes, le consommateur comprenant que les produits ainsi désignés (not. cl. 29 à 33) sont de qualité supérieure, haut de gamme.

Cela ne renvoie pas à une entreprise déterminée, mais peut caractériser une classe supérieure de produits d’une entreprise, pour distinguer ceux-ci des produits ordinaires, voire «low cost».

Le graphisme utilisé et le fond noir ne sortent pas de l’ordinaire et ne confèrent aucun caractère distinctif au signe.

Décision

Signe ne pouvant être protégé (Rejet du recours)

Notes de bas de page

  1. * Prof. Dr. iur., Fürsprecher, Bern.
  2. ** Avocat, Genève.
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