From the magazine sic! 2/2020 | S. 99-99 The following page is 99

TAF du 21 août 2019 (B-1831/2019)
«Palace»

(rédigé par Eugen Marbach*,
Michel Mühlstein**)

Thème

Motifs absolus d’exclusion:

Signe compris comme indiquant le lieu de vente des produits

Point central

Il est usuel que des hôtels de luxe mettent en vente des produits tels que des articles de mode, des bijoux, des vêtements, des crèmes solaires, etc.

Par conséquent, le signe «Palace» est descriptif du lieu de vente de sacs, porte-monnaie, parapluies et cannes (cl. 18) et de vêtements, chaussures et chapellerie (cl. 25).

En revanche, les autres produits de la classe 18 (fouets, harnais, articles de sellerie et vêtements pour animaux; cuirs d’animaux et peaux d’animaux) sont vendus essentiellement dans des magasins spécialisés, notamment des magasins d’articles d’équitation et d’accessoires pour animaux, non dans des hôtels de luxe. Le signe «Palace» n’est donc alors pas descriptif du lieu de vente.

Mutatis mutandis, il en va de même pour les jeux, cartes à jouer, articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël, bicyclettes pour…

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