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TAF du 25 octobre 2019 (B-107/2018)
«Aloft»

(rédigé par Eugen Marbach*,
Michel Mühlstein**)

Thème

Motifs absolus d’exclusion:

Signe compris comme descriptif d’une forme d’hébergement

Point central

Le mot «Aloft» n’existe dans aucune des langues nationales suisses et il n’appartient pas non plus au vocabulaire anglais de base (en haut, en l’air); toutefois, en lien avec des services hôteliers, le grand public identifie immédiatement l’élément «loft», qui se réfère clairement à un type d’hébergement, cela tant en allemand, en français qu’en italien.

Le fait que, dans le signe litigieux, le mot «loft» soit accolé à l’article indéfini anglais «a» n’empêche pas que les deux mots soient aisément perceptibles et compris comme «un loft».

«Aloft» est par conséquent dépourvu de caractère distinctif pour des services hôteliers.

Décision

Signe ne pouvant être protégé (Rejet du recours)

Notes de bas de page

  1. * Prof. Dr. iur., Fürsprecher, Bern.
  2. ** Avocat, Genève.
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