From the magazine sic! 5/2020 | S. 253-253 The following page is 253

TAF du 3 décembre 2019 (B-2671 et 2674/2018)
«Burn et Burn Energy (fig.) | Burn (fig.)»

(rédigé par Eugen Marbach*,
Michel Mühlstein**)

Thème

Opposition:

Absence d’indices ­suffisants pour retenir la similarité des produits

Point central

Le fait que les produits revendiqués par les enregistrements des marques antérieures en classes 3, 5, 11, 14, 16, 18, 21, 25, 28 et 32 sont en vente dans des kiosques et/ou des supermarchés ne permet pas de conclure que ceux-ci sont similaires aux produits de la classe 34, pour lesquels la marque attaquée est enregistrée.

En effet, les supermarchés, de même que les chaînes de kiosques, offrent un très large assortiment de produits; dès lors, la seule concordance de tels circuits de distribution n’est pas pertinente pour apprécier la similarité des produits.

Décision

Défaut de similarité des produits (Rejet des recours)

Notes de bas de page

  1. * Prof. Dr. iur., Fürsprecher, Bern.
  2. ** Avocat, Genève.
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