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TAF du 9 septembre 2019 (B-1327/2019)
«Mobalpa | Mobalpa»

(rédigé par Eugen Marbach*,
Michel Mühlstein**)

Thème

Opposition:

Absence de similarité entre les produits eux-mêmes et les services de vente au détail de tels ­produits

Point central

Les services de vente au détail de cuisines équipées doivent se comprendre comme «le regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l’exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément». De tels services ne s’adressent pas aux acheteurs finals, mais à des importateurs, des grossistes, etc.

Il n’existe par conséquent pas de similarité entre les ­produits des classes 1 à 34 et les services de vente au ­détail de tels produits (cl. 35).

Décision

Absence de risque de confusion (Rejet du recours)

Notes de bas de page

  1. * Prof. Dr. iur., Fürsprecher, Bern.
  2. ** Avocat, Genève.
[…]