Droit comparé

Elemente einer Datenpolitik

Der Umgang mit Daten in Wirtschaft, Gesellschaft und Politik ist angesichts der Digitalisierung weiter Teile unseres Lebens eine drängende Herausforderung unserer Zeit. So haben sich die Autoren darangemacht, das weitherum bestehende Flickwerk von Abhand­lungen zum Thema zu verlassen und einer gesamtheitlichen Sicht Platz zu geben. Die Autoren fokussieren dabei auf drei Themenkreise, für welche…
Dr. iur., lic. rer. pol. Lukas Morscher
sic! 6/2020 | p. 395

The right to parody at the intersection between freedom of expression and trademark law: an analysis of the legal framework of the European Union and Switzerland

Croissantes, les tensions entre droits de la propriété intellectuelle et droits humains trouvent une parfaite illustration dans la parodie des marques. Cette dernière a fait l’objet de décisions contradictoires en Europe ces dernières années. Alors que le droit d’auteur connaît une «exception» de parodie, le législateur ne devrait-il pas en ériger une aussi pour les marques? Plus généralement, ne…

The Digital Era 1 | The Digital Era 2

L’ouvrage collectif « The Digital Era », édité par le professeur Jean-Pierre Chamoux, est en l’état composé de deux volumes ; un troisième est attendu dans le courant 2020. Chaque chapitre est précédé d’un résumé, toujours parfaitement rédigé et utile. Les quatre parties actuelles – « What’s new and why ? », « Tactics and Strategies », « A Disruptive…
Prof. Dr. iur. Christian Bovet
sic! 4/2020 | p. 222

Modalités d’application et portée de l’article 49a LBI

L’article 49a LBI va plus loin que la Directive européenne relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques1 (« Directive CE sur la biotechnologie ») en permettant de rejeter une demande de ­brevet sur la base de considérations formelles. Les modalités d’appli­cation de cet article apparaissent cependant opaques, notamment en ce qui concerne les inventions hors du domaine…

Aktuelle kartellrechtliche Entwicklungen insbesondere im Automobilsektor – Bemerkungen aus Anwaltssicht

Dans un article paru dans la sic! 1/2020, Dr. Carla Beuret, collaboratrice au Secrétariat de la Commission de la concurrence, a examiné trois développements actuels en droit de la concurrence dans le secteur automobile1. Le présent article complète ces trois développements (qualité pour recourir en procédures ­hybrides, question d’importance ­au-delà du secteur automobile; procédures civiles en…

Handbuch der Patentverletzung

Der Begriff des «Handbuchs» stammt, wie mich «Wikipedia» heute innert Sekundenschnelle unterrichtet, aus dem klassischen Griechisch (encheiridion) und bezeichnete ein in einer Hand ­gehaltenes, kurzes Schwert oder einen Dolch. Die heutige Bedeutung des ­Begriffs wurde aufgrund des Ritterhandbuchs von Erasmus von Rotterdam, «Enchiridion militis Christiani» («Schwert» bzw. Handbuch des christlichen…
Dr. iur. Christian Hilti LL.M.
sic! 2/2020 | p. 115

«Oracle vs. Google» – eine Urheberrechts-Saga in mehreren Akten

Ce litige entre Oracle et Google devant les tribunaux américains porte sur la question de savoir si au cours du développement du système d’exploitation Android les droits d’auteur sur la plate-forme Java ont été violés. En particulier, la question est con­troversée de savoir si le code de dé­claration et la structure, la séquence et l’organisation (SSO) de 37 paquets de l’API Java sont protégés…

Die Berücksichtigung sogenannt technischer Merkmale im sogenannt nicht technischen Immaterialgüterrecht

Cette année encore, l’INGRES (Institut pour la protection de la propriété intellectuelle) a tenu son traditionnel «Ittinger Workshop zum Kennzeichenrecht» qui a pu de nouveau compter sur une bonne participation. Comme l’année précédente, le directeur, MeChristoph Gasser, Dr en droit, a assuré l’organisation de la manifestation, alors que le président, MeMichael Ritscher, Dr en…

Patentierung von computer­implementierten Simulationen

Au début de cette année, une demande a été adressée à la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) concernant les simulations par ordinateur. La chambre de recours technique s’est demandé si la procédure «T 489/14 – Pedestrian simulation/CONNOR», concernant une simulation de piétons, devait être déclarée brevetable. Ce faisant, la chambre de recours technique qui a déposé…

Der Sampling-Entscheid des Europäischen Gerichtshofs: Wie gewonnen, so zerronnen

La Cour de justice de l’Union européenne a décidé que l’accord du producteur doit en principe être recueilli pour l’utilisation de samples même extrêmement courts. Les exceptions existent dans deux cas: (i) le sample est modifié et introduit dans le nouvel enregistrement de telle manière qu’il n’est plus reconnaissable et (ii) le producteur ou le compositeur du nouvel enregistrement entre, avec l…